Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.
Utilisateur : Internaute utilisant le présent site et ses services.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Site : https://forum-entreprises.mines-ales.fr
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://forum-entreprises.mines-ales.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
IMT Mines Alès – 6, avenue de clavieres 30319 Alès Cédex
Responsable publication
Assia Tria
Hébergeur
Division des systèmes d’information IMT Mines Alès
Réalisation
ABTEL Agence Web
SIRET : 47756506300047
Siège Social : Groupe delta – Km 4 Route d'Arles, 30230 Bouillargues, France
Téléphone : 04.66.04.06.13
Délégué à la protection des données
IMT Mines Ales – rgpd@mines-ales.fr
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