La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://forum-entreprises.mines-ales.fr/ des modalités de traitement de leurs données à caractère personnel.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et libertés.
1.1 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
IMT Mines Alès 6 avenue de clavières 30319 Alès Cedex.
IMT Mines Alès détermine les finalités et les moyens de traitement mis en œuvre et s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales et règlementaires applicables.
1.2 Finalité des données collectées
Les données à caractère personnel sont collectées pour les finalités suivantes :
Navigation sur le site :
Assurer le bon fonctionnement du site,
améliorer la navigation,
Garantir la sécurité et prévenir la fraude informatique (spamming, hacking, etc..)
Inscription de l’entreprise au forum :
Créer et gérer le compte du Client,
Organiser la participation au Forum (présentiel ou distanciel),
Gérer la réservation des stands et des interventions,
Assurer la gestion administrative et comptable,
Gérer les échanges avec les services organisateurs,
Permettre l’accès aux informations utiles à l’évènement,
Réaliser des enquêtes de satisfaction,
Assurer la communication institutionnelle relative au forum.
1.3 Bases légales ?
Les traitements reposent sur :
L’exécution du contrat (article 6.1.b RGPD),
Le respect d’obligations légales applicables aux établissements publics (article 6.1.c RGPD),
L’intérêt légitime d’IMT Mines Alès pour assurer la sécurité du site (article 6.1.f RGPD),
Le consentement lorsque requis pour certaines communications spécifiques.
1.4 Destinataires des données
Les données sont accessibles :
Aux services internes habilités d’IMT Mines Alès,
Aux services habilités d’IMT Mines Albi et de l’ENSCM,
Aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants établissements publics.
1.5 Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Toutefois, lorsque des entreprises situées en dehors de l’UE s’inscrivent au Forum, certaines données strictement nécessaires à l’exécution du contrat, notamment des données de facturation ou de contact professionnel, peuvent être transmises à ces entités.
Ces transferts sont fondés sur l’article 49.1b du RGPD, en tant que nécessaire à l’exécution du contrat.
En dehors de ces situations, aucun transfert de données vers un pays tiers n’est effectué sans garanties appropriées conformes au RGPD..
1.6 Types de données collectées
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
Nom, prénom, fonction,
Coordonnées professionnelles,
Informations relatives à l’entreprise,
Données de facturation,
Justificatifs lorsque requis,
Données de connexion (adresse IP, logs)
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé dans les formulaires.
1.7 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.
Les données relatives à la gestion contractuelle et à la facturation sont conservées conformément aux obligations légales applicables aux établissements publics, notamment en matière comptable et d’archivage.
Les données utilisées à des fins de communication sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.
Les données de connexion sont conservées conformément aux obligations légales en vigueur.
1.8 Quels sont vos droits ?
Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel et conformément à la réglementation européenne en vigueur, les personnes concernées disposent de plusieurs droits en fonction de la nature du traitement :
Le droit d’accéder aux données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 RGPD),
Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 RGPD),
Le droit de retirer le consentement des intéressés à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
Le droit d’obtenir l’effacement des données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD),
Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur les données (article 18 du RGPD) : en le faisant valoir, tout, ou une partie, du traitement des données personnelles peut être stoppé, à l’exception de leur conservation,
Le droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD),
Le droit de s’opposer à un traitement des ses données personnelles à tout moment, pour des raisons tenant à une situation particulière, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
Le droit d’instruire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD) si, après nous avoir contactés, le Client estime que ses droits sur ses données ne sont pas respectés.
Données Post Mortem : Conformément à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
Par courrier : IMT Mines Alès, DPO - 6 avenue de clavières – 30319 Alès cedex
Par mail : rgpd@mines-ales.fr
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront étudiées conformément aux obligations qui sont imposées par la loi au responsable de traitement, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
1.9 Sécurité des données
IMT Mines Alès met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Notification d’incident
En cas de violation de données à caractère personnel, IMT Mines Alès appliquera les obligations prévues aux articles 33 et 34 du RGPD, notamment en matière de notification à l’autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, aux personnes concernées lorsque la règlementation l’impose.
Cookies
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement des utilisateurs dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par https://forum-entreprises.mines-ales.fr/.
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