Il est porté à la connaissance des internautes des réglementations suivantes concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1.1 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création de compte, de l’inscription d’une entreprise au forum et de la navigation sur le présent site est : IMT Mines Ales, 6 avenue de clavières, 30319 Ales Cédex.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte par le biais du présent site, IMT Mines Alès s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, notamment, le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 désigné ci-après « RGPD » ainsi que la Loi Informatique et Liberté modifiée.
Il appartient au responsable du traitement d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir au Client, de fournir à ses prospects, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Dans le cadre du traitement des Données Personnelles effectué par le biais du présent site internet, IMT Mines Alès prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le présent Site internet les traite.
1.2 Base légale de traitement
La collecte des données personnelles pour la création du compte du Client a pour base légale son consentement. La collecte des données personnelles pour l’inscription de l’entreprise du Client est contractuelle. Le traitement des données du Client collectées lors de la navigation sur le site relève de l’intérêt légitime.
1.3 Finalité des données collectées
https://forum-entreprises.mines-ales.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Navigation sur le site :
améliorer la navigation sur le Site
prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc..)
Inscription de l’entreprise au forum : L’inscription de l’entreprise permet :
de créer le compte du Client
de réserver/modifier l’emplacement
de réserver/modifier mini conférence
de gérer le mode de règlement et facturation
de gérer le contact (service comptabilité)
de télécharger les supports
d’accéder aux contacts école (élèves référents et membre de l’équipe organisatrice)
de déterminer les formations ciblées par le Client
1.4 Quels sont vos droits ?
Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel et conformément à la réglementation européenne en vigueur, les personnes concernées disposent de plusieurs droits en fonction de la nature du traitement :
Le droit d’accéder aux données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 RGPD),
Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 RGPD),
Le droit de retirer le consentement des intéressés à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
Le droit d’obtenir l’effacement des données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD),
Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur les données (article 18 du RGPD) : en le faisant valoir, tout, ou une partie, du traitement des données personnelles peut être stoppé, à l’exception de leur conservation,
Le droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD),
Le droit de s’opposer à un traitement des ses données personnelles à tout moment, pour des raisons tenant à une situation particulière, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
Le droit d’instruire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD) si, après nous avoir contactés, le Client estime que ses droits sur ses données ne sont pas respectés.
Données Post Mortem : Conformément à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Si le Client souhaite exercer ses droits ou en savoir plus sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, il peut nous contacter :
Par courrier : IMT Mines Alès, DPO - 6 avenue de clavières – 30319 Alès cédex
Par mail : rgpd@mines-ales.fr
Dans ce cas, nous recommandons d’indiquer les Données Personnelles qui doivent être corrigées, mises à jour ou supprimées, en présentant une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront étudiées conformément aux obligations qui sont imposées par la loi au responsable de traitement, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
1.5 Non-communication des données personnelles
Les données collectées sur les utilisateurs sont actuellement hébergées sur les serveurs d’IMT Mines Alès.
Les données collectées dans le présent site ne seront pas traitées, hébergées ou transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, le responsable de traitement reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
1.6 Types de données collectées*
Données nécessaires à la création d’un compte :
Adresse de messagerie électronique, mot de passe
Données nécessaires pour la logistique (standiste)
Nom, téléphone
Elève référent
Nom, téléphone
Participant 1 (personne en contact avec l’école et l’élève référent)
Données nécessaires à l’inscription d’une entreprise
nom, service, fonction (représentant d’entreprise)
Informations relatives à l’entreprise (Nom commercial, raison sociale, numéro de téléphone…)
Données de contact concernant le mode de règlement et de facturation
Prénom, nom
Adresse de messagerie électronique
Téléphone
Adresse de facturation, code postal, ville, pays
Choix des options proposées par les écoles
Enquêtes de satisfaction
Adresse de messagerie électronique
Navigation sur le site
Données de connexion et d’utilisation
Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
Campagne de communication
Numéro de téléphone mobile
Adresse de messagerie électronique
*Les informations collectées et leur caractère obligatoire sont détaillés dans chaque formulaire présent sur le site.
1.7 Mesures de sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le responsable de traitement met en place au sein du présent Site les mesures de sécurité nécessaires, notamment, des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et le mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles sur le Site, le responsable de traitement prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Cependant, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
1.8 Durée de conservation
Conformément à l’article 17 du Règlement général sur la protection des données, les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles IMT Mines Alès les traite. Dans la relation commerciale ou de la prospection commerciale, les données seront conservées pendant une période de trois ans à compter de la fin de toute relation commerciale.
1.9 Les destinataires des données personnelles
IMT Mines Alès veille à ce que seules les personnes habilitées et autorisées puissent avoir accès aux données (service interne d’IMT Mines Alès et IMT Mines Albi en charge du forum, service financier d’IMT Mines Alès, les élèves). Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités habilitées (ex. administrations de l’état, instances de contrôle) et ce pour satisfaire à nos obligations légales, règlementaires ou conventionnelles.
Notification d’incident
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’une faille de la sécurité, nous nous engageons à en avertir le client dans les meilleurs délais. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer le client de toutes les questions relevant de la sécurité des Données Personnelles.
Cookies
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement des utilisateurs dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par https://forum-entreprises.mines-ales.fr/.
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